CollectionsLa fiducie
0337LEO-couv-AB-LF

Paru le:  20-08-2017

Editeur:  Les éditions Ovadia

Isbn:  978-2-36392-241-0

Ean:  9782363922410

Prix:  30 €

Caractéristiques: 
360 pages

Genre:  Littérature générale

Thème:  Littérature générale

Thèmes associés: 

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La fiducie

la fiducie ne pouvait se faire en un jour : renverser l’ancestrale défiance des pays de tradition civiliste pour l’institution fiduciaire demande du temps.

Photo-Alain-BERDAH

Avocat au Barreau de Nice. Spécialiste en Droit Fiscal et en Droit Immoblilier.

Attendue depuis de nombreuses années, la fiducie a été intégrée en plusieurs étapes dans notre droit positif. La loi du 19 février 2007 fait suite à plusieurs projets, qui tous, ont avorté, succombant aux craintes [exprimées par chaque gouvernement en place] de détournement du mécanisme de la fiducie aux fins soit de fraude ou d’évasion fiscale, soit de blanchiment.

 

Attendue depuis de nombreuses années, la fiducie a été intégrée en plusieurs étapes dans notre droit positif. Il était nécessaire de se doter d’un tel instrument indispensable de nos jours à la vie des affaires internationales, dans laquelle le trust anglo-saxon occupe une place de plus en plus importante, même si la fiducie en vigueur actuelle s’approche, par certains aspects, du trust anglo-saxon. La fiducie française est définie comme l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, droits ou sûretés à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.