CollectionsLa présomption d’innocence
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Paru le:  31-10-2016

Editeur:  Les éditions Ovadia

Isbn:  978-2-36392-187-1

Ean:  9782363921871

Prix:  35 €

Caractéristiques: 
536 pages

Genre:  Droit

Thème:  Sciences humaines et sociales

Thèmes associés: 

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La présomption d’innocence

Aujourd’hui la présomption d’innocence est bafouée, puisqu’on assiste, dans les importantes affaires, à la fuite d’informations abolissant le secret d'instruction.

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Avocat inscrit au barreau de Lille depuis 1984, Docteur en droit, Chargé de cours aux Universités des facultés de droit de Paris XII et Paris XIII. Il étudie l’histoire de la procédure criminelle et plus précisément l’Ordonnance criminelle de 1670 prise par Louis XIV, texte qui préfigure le Code d’Instruction Criminelle et le Code de Procédure Pénale actuel.

On assiste, dans les affaires qui présentent le plus d’importance, politiquement, financièrement ou moralement, et qui donnent lieu à une instruction préparatoire les plus importantes, à une abolition de fait de la présomption d’innocence. Faut-il admettre qu’aucun impératif prépondérant d’intérêt public ne s’oppose au déballage sur la place publique de pièces d’un dossier d’instruction, au mépris de la présomption d’innocence établie par la Constitution? Peut- être des garde-fous s’édifieront ils. Le fait est que, pour l’instant, des comportements exécrables se multiplient. La conclusion qui s’impose est qu’il importe de restaurer le secret de l’instruction comme garantie de la présomption d’innocence, ou alors de réformer radicalement l’instruction préparatoire et d’instituer une procédure accusatoire.

La Présomption d’innocence constitue un principe procédural qui organise le procès pénal, en désignant celle des parties qui aura à supporter la charge de la preuve, et en renvoyant l’accusé des fins de la poursuite dès lors qu’il existe un doute. Consacré sur le plan international, et plus récemment, au plan national, par les lois des 4 janvier 1993 et 15 juin 2000, ce principe, intimement lié au problème de la preuve pénale, connut une émergence lente et laborieuse. En effet, l’Ordonnance criminelle ainsi que le système de la preuve légale qui lui est consubstantiel imposent au juge de condamner dès que la preuve est réunie.